Entre le client et l'entreprise il a été convenu ce qui suit :  Cliquer sur ce lien pour télécharger les conditions du contrat

‐ 1. Objet du Contrat

Le contrat d’entretien Privilège Gold couvre une maintenance renforcée et prioritaire des équipements de chauffage, incluant poêles, inserts, cuisinières, chaudières pour garantir leur fonctionnement optimal, conforme aux normes de sécurité nationales et aux exigences de confort avancé.

2. Services Inclus

Ce contrat inclut deux passages annuels pour un entretien complet ( noter les prestations déjà incluses dans le contrat premium ) conformément aux normes du Règlement Sanitaire Départemental, Il inclut également :

• Remplacement des pièces amovibles de la chambre de combustion : un kit fonte ou vermiculite et déflecteur une fois tous les 5 ans (si nécessaire), avec main-d’œuvre incluse.
• Main-d’œuvre et déplacement gratuit pour pannes et dépannages, avec le remplacement des pièces défectueuses sans coût additionnel.
• Prise en charge des équipements de commande et de ventilation : extracteur de fumées, ventilateur, panneau de commande, ou carte électronique 1 pièce de chaque incluse tous les 5 ans. (Si nécessaire),
• Priorité absolue sur les dépannages : en cas de panne, les clients Privilège Gold bénéficieront d’une intervention prioritaire, pouvant inclure l’annulation de rendez-vous pour les clients non Gold, pour un dépannage effectué dans la journée ou le lendemain (hors week-ends et jours fériés).

3. Tarifs

• Poêle ou insert à bois : 260 euros par an
• Poêle ou insert à granulés : 530 euros par an
• Cuisinière à bois : 350 euros par an
• Cuisinière à granulés : 585 euros par an
• Chaudière compacte : 715 euros par an
• Chaudière classique : 980 euros par an

Pour les installations spécifiques, le tarif sera ajusté sur devis, incluant les services Privilège Gold.

 

4. Avantages Additionnels

En complément de la couverture standard et des services ci-dessus, le contrat Privilège Gold comprend :

• Audit énergétique annuel : Analyse de combustion de l’appareil pour optimiser son rendement et réduire la consommation, ( pour les poêles à granulés et les chaudières si applicable ).
• Rapport de maintenance détaillé après chaque intervention pour suivre les performances et anticiper les besoins de maintenance.
• Assistance téléphonique prioritaire : support dédié pour les conseils ou urgences, ( accès à un numéro de portable exclusif client gold.

 

5. Limitations et Responsabilités

Le contrat Privilège Gold couvre les exigences nationales de sécurité et maintenance ainsi que celles imposées par le Règlement Sanitaire Départemental. En cas de non-respect des recommandations ou de mauvaises conditions d’utilisation, l’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages.

 

6. Durée et Renouvellement

Le contrat Privilège Gold est valable pour un an à compter de la signature, renouvelable automatiquement chaque année, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.

 

7. Tarifs et Modalités de Paiement

Le paiement est dû à la signature et couvre les services d’entretien pour l’année, selon les tarifs majorés détaillés ci-dessus.

 

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une des parties avec un préavis de 30 jours. La résiliation peut être effectuée par lettre recommandée ou email.

 

9. Règlement des Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Entreprise.

Signature :

Le client et l’entreprise reconnaissent avoir pris connaissance et acceptent les termes du contrat.

‐ 12. Signature des Parties

Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Pour l'entreprise :