Entre le client et l'entreprise il a été convenu ce qui suit :  Cliquer sur ce lien pour télécharger les conditions du contrat

‐ 1. Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet l’entretien régulier de [appareil concerné : poêle à bois, poêle à granulés, chaudière à bois ou granulés, etc.], situé à l’adresse citée ci-avant.

L’Entreprise s’engage à effectuer les prestations d’entretien selon les termes définis ci-dessous.

Une fois par an :
‐ 2. Prestations Couvertes
L’entretien comprend notamment, mais sans s’y limiter :
‐ La vérification complète de l’appareil.
‐ Le remplacement des joints si nécessaire (pour tous les appareils).
‐ Le remplacement, si nécessaire, des pièces d'usure telles que la bougie et le pot de combustion pour tous les appareils à granulés, hors chambre de combustion.
‐ Le nettoyage des conduits et autres parties de l’appareil.
- Pour les VMC et VMI nettoyage des moteurs et des conduits, au besoin changement des filtres pour les VMC doubles.
- Un contrôle de sécurité général.
- Déplacement gratuit pour intervention autre, hors coût pièces et main d’œuvre facturés.

- Deux fois par an : (réglementation sanitaire départementale *)
- le ramonage des conduits de fumée, pour les appareils fonctionnant avec des combustibles solides (bois, granulés) ou liquides (fioul), dont un pendant la période de chauffe.

3. Durée et Renouvellement
Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de signature du contrat.
Il est renouvelable automatiquement chaque année à la date anniversaire, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément aux modalités prévues à l'article 8 du présent contrat.

- 4. Tarifs et Modalités de Paiement (tarifs révisables chaque année)
Le Client s’engage à payer à l’Entreprise les sommes suivantes en contrepartie des prestations :
- Poêle ou insert à bois : 145€ par an - Poêle ou insert à granulés : 295€ par an
- Cuisinière à bois : 195€ par an - Cuisinière à granulés 325€ par an
- Chaudière compacte : 395€ par an - Chaudière classique : 545€ par an
- Installation spécifique : sur devis tarif adapté à chaque installation
- VMC simple : 150€ par an - VMC double : 400€ par an - VMI : 400€ par an

Le paiement s’effectuera par virement à la signature du contrat.

- 5. Obligations de l’Entreprise L’Entreprise s’engage à :
‐ Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accomplir les prestations dans les règles de l’art. ‐ Respecter les normes de sécurité et les réglementations en vigueur.
‐ Intervenir dans les meilleurs délais en cas de panne ou d’urgence signalée par le Client.

‐ 6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
‐ Faciliter l’accès à l’appareil pour permettre à l’Entreprise de réaliser les interventions nécessaires. ‐ Maintenir les installations en bon état de fonctionnement.
- Le jour du rendez-vous l'équipement de chauffage devra être froid afin de permettre l'intervention du technicien.
‐ Payer les sommes dues selon les modalités convenues.
- En cas d'absence du client au rendez-vous la somme due au déplacement de 50€ sera facturée.

‐ 7. Assurance et Responsabilité
L’Entreprise déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de l’exécution des prestations.
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommages non imputables à son intervention.

‐ 8. Résiliation
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. La résiliation peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email.
En cas de non‐paiement des sommes dues ou de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat peut être résilié immédiatement, sans préavis.

‐ 9. Force Majeure
Les parties ne seront pas tenues responsables de tout manquement à leurs obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.

‐ 10. Confidentialité
L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

- 11. Règlement des Litiges
En cas de différend relatif à l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à la médiation.
Le tribunal compétent pour régler les litiges sera celui du siège social de l'Entreprise.

- 12. Signature des Parties
Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie
Pour l'entreprise :