Entre le client et l'entreprise il a été convenu ce qui suit :  Cliquer sur ce lien pour télécharger les conditions du contrat

‐ 1. Objet du Contrat
Le contrat d’entretien Essentiel assure une maintenance annuelle des équipements de chauffage, y compris poêles, inserts, cuisinières, chaudières et installations de ventilation, pour garantir leur bon fonctionnement conformément aux normes de sécurité nationale.

2. Services Inclus

Le contrat Essentiel comprend une visite annuelle de maintenance aux tarifs suivants :

• Poêle ou insert à bois : 98 euros par an
• Poêle ou insert à granulés : 198 euros par an
• Cuisinière à bois : 145 euros par an
• Cuisinière à granulés : 265 euros par an
• Chaudière compacte : 320 euros par an
• Chaudière classique (bois ou granulés) : 400 euros par an

Installations spécifiques : Tarif sur devis, ajusté en fonction des équipements.

Les prestations incluent une vérification de sécurité et un nettoyage complet de l’appareil. Les pièces de rechange (joints, bougies, pots de combustion, etc.) ne sont pas incluses.

3. Services pour VMC, VMI, etc.

Les tarifs suivants s’appliquent pour l’entretien des installations de ventilation :

• VMC simple : 150 euros par an
• VMC double : 400 euros par an
• VMI : 400 euros par an

4. Limitations de la Prestation

Ce contrat répond aux exigences nationales de sécurité et maintenance, mais ne couvre pas les règles imposées par le Règlement Sanitaire Départemental, applicable dans notre région et qui impose deux ramonages par an.

Le client reconnaît avoir été informé qu’un entretien annuel unique pourrait ne pas satisfaire les exigences locales et qu’il est responsable de s’assurer du respect des normes locales. En cas de sinistre, le non-respect de cette réglementation pourrait affecter la couverture d’assurance.

5. Priorité en cas de Panne

Contrairement au contrat Premium, le contrat Essentiel ne garantit pas de priorité en cas de panne. Les interventions sont effectuées selon les disponibilités de l’entreprise.

6. Prise de Rendez-vous

L’Entreprise prendra contact avec le client pour organiser la visite annuelle d’entretien. Le client s’engage à permettre l’accès aux équipements pour le bon déroulement de l’entretien.

7. Durée et Renouvellement

Le contrat Essentiel est valable pour un (1) an à compter de la signature et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.

8. Tarifs et Modalités de Paiement

Le paiement est dû à la signature du contrat et couvre les frais d’entretien pour l’année.

9. Obligations du Client

Le client s’engage à maintenir ses installations en bon état et à suivre les consignes de sécurité de l’Entreprise. Le jour de l’intervention, l’équipement doit être éteint et froid pour faciliter l’entretien.

10. Assurance et Responsabilité

L’Entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de force majeure ou de non-respect des recommandations par le client, l’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable.

11. Résiliation

Ce contrat peut être résilié avec un préavis de 30 jours, par lettre recommandée ou email. En cas de non-paiement ou de manquement grave, la résiliation est immédiate.

12. Règlement des Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Entreprise.

- 12. Signature des Parties
Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie

Pour l'entreprise :